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  "regulation": "Regulation (EU) 2022/2065 (Digital Services Act)",
  "service": "hosting",
  "provider": {
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    "address": ""
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  "points_of_contact": {
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      "article": 12
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    "languages": [
      "fr",
      "en"
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  "notice_and_action": {
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    "article": 16,
    "categories": [
      "propriete",
      "image",
      "hypertrucage",
      "sans_accord",
      "mineurs",
      "terrorisme",
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      "mineurs"
    ]
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  "automated_moderation": false,
  "transparency_report": {
    "published": false,
    "reason": "Article 15(2): micro or small enterprise"
  },
  "terms": {
    "titre": "Règles d'utilisation et modération des contenus",
    "intro": "Ce service Media Empire stocke, pour le compte de ses clients, leurs images, projets, modèles, vidéos, sons et textes — y compris ceux qu'ils créent avec l'IA du service —, et publie sur leurs réseaux sociaux, par leur compte Buffer, ce qu'ils choisissent d'y publier. Ces règles disent ce qui est interdit, comment nous signaler un contenu illicite et comment nous traitons un signalement (règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques).",
    "version": "2026-10-29",
    "versionLisible": "29/10/2026",
    "sections": [
      [
        "Ce qui est interdit",
        [
          "Il est interdit de stocker, de créer ou de publier avec Media Empire :",
          {
            "liste": [
              "tout contenu illicite au regard du droit de l'Union européenne ou du droit national : atteintes au droit d'auteur, aux marques ou au droit à l'image ; contenus haineux, harcèlement et menaces ; provocation au terrorisme ou apologie du terrorisme ; contenus pédopornographiques ; escroqueries, hameçonnage et publicités trompeuses ;",
              "un contenu à caractère sexuel montrant une personne sans son accord, y compris un contenu truqué ou généré par l'IA ;",
              "un montage ou un contenu généré par l'IA qui reproduit l'image ou la voix d'une personne sans son consentement, diffusé sans qu'il apparaisse à l'évidence, ou sans qu'il soit dit, qu'il s'agit d'un montage ;",
              "des données personnelles obtenues ou utilisées de façon illicite."
            ]
          }
        ]
      ],
      [
        "Comment nous modérons",
        [
          "Nous ne surveillons pas vos contenus. Nous agissons sur signalement, sur injonction d'une autorité, ou quand nous découvrons nous-mêmes un contenu illicite ou contraire à ces règles.",
          "Aucun outil automatisé ne prend de décision de modération : chaque signalement est lu et décidé par une personne.",
          "Selon la gravité, et en tenant compte des droits et des intérêts légitimes de chacun, dont la liberté d'expression, nous pouvons : retirer un contenu ou le rendre inaccessible (lien de partage, fichier publié) ; suspendre la publication sur les réseaux sociaux ; suspendre ou fermer le compte. Nous appliquons ces mesures de façon diligente, objective et proportionnée.",
          "Le client concerné reçoit par e-mail un exposé des motifs : la mesure, sa portée et sa durée, les faits, la loi ou la règle appliquée, et ses recours.",
          "Si un signalement fait soupçonner une infraction pénale qui menace la vie ou la sécurité de personnes, nous en informons les autorités répressives ou judiciaires."
        ]
      ],
      [
        "Signaler un contenu illicite",
        [
          "Toute personne ou entité peut nous signaler un contenu par le formulaire, sans compte : https://media.successarchitect.fr/dsa/report",
          "Indiquez pourquoi le contenu est illicite ; où il se trouve (son adresse exacte : lien de partage, adresse du fichier, ou de la publication qui le montre sur un réseau social) ; votre nom et votre e-mail — facultatifs pour un signalement d'abus sexuels sur mineurs ; et confirmez votre bonne foi. Vous recevez un accusé de réception, puis notre décision et vos recours."
        ]
      ],
      [
        "Contester une décision",
        [
          "Le client concerné, comme l'auteur d'un signalement, peut contester une décision en répondant au message qui la lui annonce, ou en nous écrivant (le formulaire https://media.successarchitect.fr/dsa/report). Une personne réexamine la décision et répond par e-mail. Il reste possible de saisir le juge compétent."
        ]
      ],
      [
        "Nous contacter",
        [
          "Point de contact pour les autorités des États membres, la Commission européenne et le comité européen des services numériques : le formulaire https://media.successarchitect.fr/dsa/report.",
          "Point de contact pour les utilisateurs du service : le formulaire https://media.successarchitect.fr/dsa/report. Choisissez le moyen qui vous convient : une personne vous répond, pas seulement des outils automatisés.",
          "Langues : français, anglais."
        ]
      ],
      [
        "Modifications",
        [
          "Nous informons les utilisateurs de toute modification importante de ces règles, dans Media Empire."
        ]
      ]
    ]
  },
  "terms_url": "https://media.successarchitect.fr/dsa",
  "terms_languages": [
    "fr",
    "en",
    "zh"
  ]
}