Règlement sur les services numériques, article 16

Signaler un contenu illicite

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Type de contenu Pourquoi ce contenu est-il illicite ? Expliquez avec les faits ; citez la loi si vous la connaissez. Où se trouve-t-il ? Son adresse exacte (URL) : lien de partage, adresse du fichier, ou adresse de la publication qui le montre sur un réseau social. Si vous le connaissez : le nom du compte ou du projet. Votre nom Votre e-mail Pour l'accusé de réception et notre décision. Le nom et l'e-mail sont facultatifs pour un signalement d'abus sexuels sur mineurs. Je déclare de bonne foi que les informations et les allégations de ce signalement sont exactes et complètes.

Contenu pédopornographique ou terroriste : vous pouvez aussi alerter directement les autorités françaises sur https://www.internet-signalement.gouv.fr

Vos données : votre nom, votre e-mail et ce que vous écrivez servent à traiter ce signalement et à vous répondre — une obligation légale du fournisseur (RGPD, article 6.1 c ; règlement sur les services numériques, article 16). L'adresse IP de votre connexion ne sert qu'à limiter les abus et est effacée sous 24 heures. Nous ne communiquons pas votre identité au client concerné, sauf si c'est strictement nécessaire. Vos données personnelles sont effacées 3 ans après notre décision ; seules des statistiques anonymes sont gardées (article 15 du même règlement). Pour y accéder, les rectifier ou les effacer, écrivez au point de contact de la page « Règles et contacts » ; vous pouvez aussi saisir l'autorité de protection des données (en France, la CNIL).